Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) :
Éditeur : Fatstep (Auto-entreprise), située à Noyon, France. SIRET 51977954000128.
Contact : [email protected]
Hébergement : VPS Privé - Netcup (serveurs situés aux États-Unis).
Les présentes CGVU régissent l'accès à l'application Fatstep et la vente de licences d'utilisation privée de fichiers audio (MP3/WAV).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
L'achat d'un morceau confère une licence d'utilisation strictement limitée au cadre de la sphère privée et familiale.
Note : Une utilisation commerciale requiert un contrat de licence spécifique.
Fatstep reste titulaire (ou mandataire des labels) des droits de propriété intellectuelle.
Fatstep fonctionne par achat à l'unité. Il n'y a ni crédits ni abonnements.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre achat, vous acceptez la livraison immédiate et renoncez à votre droit de rétractation.
Conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, Fatstep garantit la conformité des fichiers audio téléchargés.
En cas de fichier corrompu, Fatstep s'engage à fournir un nouveau lien de téléchargement.
Tous les contenus, fonctionnalités et fonctionnalités de nos services (y compris, mais sans s'y limiter, la musique, les graphiques, les logos et les logiciels) sont la propriété de Fatstep ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Nos services sont fournis "EN L'ÉTAT" et "TELS QUE DISPONIBLES" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Fatstep ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue de nos services après toute modification constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.
Les créateurs peuvent associer leur chaîne YouTube à Fatstep. Cette fonctionnalité utilise les services d'API YouTube.
En associant votre chaîne, vous acceptez les conditions d'utilisation de YouTube. Les informations reçues par Google sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google.
Fatstep lit votre chaîne et vos propres mises en ligne en lecture seule, dans le seul but de vérifier qu'une vidéo utilise légitimement un morceau de notre catalogue. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis votre profil Fatstep ou sur myaccount.google.com/permissions.